Créé il y a plus de 20 ans à Bordeaux, le groupement d’intérêt économique Jurisvin regroupe une cinquantaine de notaires experts en droit de la vigne et du vin. Ce réseau inédit vise à mieux accompagner les vignerons dans leurs démarches juridiques et fiscales.
Jurisvin est né d’un constat : les vignerons ne pensent pas aux notaires.
Selon Estelle Trotignon, coordinatrice du réseau national, « les notaires étaient sollicités par les viticulteurs à la fin du processus de transmission, à la signature de l’acte authentique, sans savoir qu’ils pouvaient aussi être accompagnés en amont. »
Les conseils juridiques et fiscaux à apporter sont pourtant nombreux : estimation du matériel et du foncier lors d’une transmission, gestion d’une entreprise viticole (quel cadre juridique pour une activité oenotouristique, comment intégrer les enjeux environnementaux au sein de son activité), montage financier pour transmettre l’exploitation, droit des marques, etc.
« Des outils adaptés aux projets professionnels »
« On sort du cadre de la transmission pure et simple, ajoute la coordinatrice. Les notaires ont cette image un peu archaïque, alors que nous touchons des thématiques sociétales comme la dématérialisation numérique, le bio ou encore le tourisme. La petite structure familiale n’est plus majoritaire et laisse place à une démarche entrepreneuriale qui s’accompagne de plusieurs activités. Les viticulteurs sont des chefs d’entreprise qui font à la fois leur vin, accueillent les visiteurs au domaine, gèrent leur boutique (physique ou en ligne). Pour les notaires, il est important d’avoir des outils juridiques adaptés à leurs projets professionnels. »
Une expertise unique dans le droit de la vigne et du vin
Né en 1999 dans le bassin bordelais autour de Philippe Laveix, président de Jurisvin et notaire à Sauveterre-de-Guyenne (33), le réseau rassemble aujourd’hui une cinquantaine de notaires basés dans les dix bassins viticoles français.
Pour exercer une activité notariale en milieu rural, les notaires suivent une formation en droit rural. Pour compléter ce cursus, les membres de Jurisvin ont tous suivi la spécialité « Droit de la vigne et du vin » dispensée par les Universités de Bourgogne, Bordeaux ou Reims Champagne-Ardenne, et poursuivent une formation continue.
« La force de frappe du réseau est ce maillage territorial, cette connaissance du terrain, cette spécialisation inédite et les partenaires nationaux et internationaux qu’il a tissé au fil des années », précise Estelle Trotignon. Un vrai engagement puisque les notaires doivent déposer une candidature pour faire partie du réseau.
Jurisvin n’a pas vocation à s’agrandir car ses membres souhaitent conserver la convivialité et la cohésion de groupe. « Le monde du notariat est petit. Ce sont des professionnels qui se connaissent. C’est un partage de connaissances et une entraide au sein d’un notariat engagé », poursuit Estelle Trotignon.
Cette légitimité acquise depuis 20 ans a offert au réseau d’être auditionné deux fois : en mars dernier au Sénat (sollicité par la sénatrice de la Gironde Nathalie Delattre), le 20 octobre 2021 à l’Assemblée Nationale. Les membres de Jurisvin ont pu partager leur vision de la filière viti-vinicole à court et moyen terme et faire des propositions en faveur des viticulteurs.
Une dimension de « service public »
Sur son site internet, Jurisvin met à disposition sa « base documentaire » où sont partagés des articles sur des problématiques d’actualités, des textes de lois reformulés ou un lexique donnant des clés de compréhension en matière juridique.
« L’apport de connaissances actualisées est primordial pour assurer le devoir de conseils assuré par les membres, officiers d’Etat, explique Estelle Trotignon. Cette dimension de « service publique » différencie le groupement Jurisvin des autres structures telles que la SAFER ou les chambres d’agriculture. Chacun, par les missions qu’il assure, a sa place. »
Ambition européenne
En 2019, la marque européenne Jurisvin a été déposée. Pour le réseau, « l’objectif est de créer des actions et des outils, et de préempter ce territoire européen afin de faire reconnaitre l’accompagnement notarial et l’importance du droit de la vigne et du vin. »
Cette dimension européenne permettrait d’échanger les expériences et les bonnes pratiques sur des thèmes généraux à l’image de la fiscalité agricole. Déjà membres de l’AIDV, l’association internationale du droit de la vigne et du vin, dédiée aux professionnels du droits, Jurisvin cible quant à lui, directement les vignerons.
« Vinseo nous apporte une vision en temps réel de l’Occitanie. Nous avons quatre notaires basés dans la région. Cela permet d’avoir des relais et des échanges de bons procédés. Nous sommes par exemple intervenus au sein de l’Assemblée générale de Vinseo pour parler des prospectives de la filière viticole à 10-20 ans en matière juridique. »
JURISVIN
6 rue Mably,
CS31454
33064 BORDEAUX
