Avocat au Barreau de Montpellier, Me Aymeric Louvet, au sein du cabinet Klyb Avocats, met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit commercial, des affaires et de la concurrence, du droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et du droit de la propriété intellectuelle.
Vous êtes associé, cofondateur du Cabinet Klyb Avocats. Pouvez-vous le présenter ?
Après une douzaine d’années au sein du cabinet Fidal (Paris et Montpellier), nous avons fait le choix, avec Karine Biancone, mon associée, de créer un cabinet spécialisé en région : Klyb Avocats. Notre cabinet est ainsi depuis 8 ans dédié exclusivement au droit des contrats, de la distribution, de la concurrence et de la propriété intellectuelle aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Nous intervenons auprès de clients, tous secteurs d’activité, dont principalement l’alimentaire, la santé, les nouvelles technologies, et me concernant : les secteurs amont et aval de la filière vitivinicole. Soucieux de les accompagner à l’international, nous faisons partie d’un réseau référençant, quel que soit le pays cible, des confrères de même spécialité. Nos objectifs sont les suivants :
- conseil sur mesure et expert ;
- solutions concrètes ;
- relation de proximité et pérenne.
Quelle est votre spécialité ?
Concrètement, nous accompagnons juridiquement et contractuellement les entreprises aux différents stades de la naissance et valorisation des produits et services, leur mise en marché, la structuration juridique des réseaux et leur défense à l’occasion des contentieux.
Voici quelques exemples de missions :
- Structuration contractuelle des réseaux de distribution : franchise, concession, agence commerciale.
- Négociation et rédaction des contrats France et International : conditions générales de vente ; importateurs et commissionnaires ; vente par internet.
- Négociation et rédaction des contrats d’approvisionnement, de fourniture, de prestations de service, de sous-traitance et de partenariat.
- Négociation et rédaction des contrats informatiques. Sécurisation des marques, droits d’auteur et savoir-faire.
- Conseils relatifs au contenu des publicités, à l’étiquetage, à l’utilisation des mentions traditionnelles et valorisantes, et à la promotion des ventes.
- Accompagnement et représentation lors des contentieux liés aux domaines précités : contrefaçon de marque, concurrence déloyale, ententes, pratiques commerciales déloyales, agence commerciale ; contrôles menés par la DGCCRF ; ensemble des contentieux afférents à la spécialité ci-dessus évoquée.
- Formation inter/intra-entreprises sur ces sujets.
Maître Aymeric Louvet
Quelle est votre relation avec le monde vitivinicole ?
Je suis tombé dans la marmite tout petit puisque mes grands-parents étaient vignerons dans l’arrière-pays biterrois. Mes racines, le plaisir à découvrir nos terroirs et bien entendu les vins m’ont incité à développer une expertise en droit vitivinicole depuis plus de 15 ans.
J’ai ainsi la chance de pouvoir accompagner de façon pérenne des acteurs des filières amont (matières sèches, bois pour l’œnologie, prestataires de services, éditeurs de logiciels) et aval (domaines, coopératives, négociants et syndicats interprofessionnels) qui m’ont accordé leur confiance. Mes interventions en qualité de chargé d’enseignement à l’Université participent par ailleurs de cette volonté d’échanges et de transmission de savoir-faire dans ce secteur (Master 2 « Commerce des vins » Montpellier Management ; Master 2 « Droit vitivinicole » à Suze Larousse ; Master 1 « Commerce alimentaire » Montpellier Sup Agro ; « Management des entreprises viti-vinicoles » Ecole d’ingénieurs de Purpan). Il en va de même de l’adhésion à l’Association internationale des juristes du droit du vin (AIDV) et à Vinseo.
Quelle est ou sera l’actualité forte en cette année 2020 en matière d’expertise dans ce secteur selon vous ?
La contractualisation des relations commerciales continuera à être le maître mot en 2020. Contractualisation renforcée au titre des négociations commerciales – dont la date butoir de formalisation des conventions annuelles était fixée au 1er mars dernier – pour prendre en considération les nouvelles dispositions légales issues de la loi Egalim et des Ordonnances du 24 avril 2019.
Contractualisation rendue nécessaire pour sécuriser des relations commerciales sous tension dépendant d’aléas climatiques (de moins en moins aléatoires), douaniers (taxes « Trump ») voire des risques sanitaires (coronavirus) et de leurs conséquences économiques. Le droit de la concurrence aura toujours son rôle à jouer non seulement pour réguler la compétition sur le marché mais aussi en prenant en compte les spécificités du secteur agricole et en encourageant le regroupement de producteurs.
Pourquoi avoir rejoint VINSEO ?
VINSEO m’est apparu comme un lieu d’échanges et de synergies où il me serait possible de bénéficier du retour d’expérience de chacun, d’ouvrir mon esprit à l’ensemble des préoccupations et évolutions des filières, mais aussi de faire connaître et d’apporter mon expertise. La rubrique juridique au sein de la Newsletter Vinseo a pour ambition de vulgariser l’approche juridique, qui est parfois complexe. Etape la plus récente de ces rencontres enrichissantes et vivifiantes : le parrainage de Tiffanie Zaka- Astruc, chargée d’affaires viticulture au Crédit Mutuel, à la fois banquière et ingénieur agronome.
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